Révision de la durée des prestations de l’Assurance Emploi
Tel qu’annoncé par le Gouvernement du Canada le 25 novembre 2022, la durée des prestations des nouvelles demandes d’Assurance Emploi passera de 15 semaines à 26 semaines et ce, à partir du 18 décembre 2022.
Quel est l’impact sur vos groupes en vigueur chez Humania Assurance?
Groupe ayant un régime d’assurance salaire de courte durée non intégré :
Si le contrat prévoit un paiement de prestations débutant dans les 26 premières semaines suivant la date d’invalidité, nous suggérons :
- À ce que celui-ci soit amendé afin que le paiement des prestations d’assurance salaire de courte durée soit versé sur une période d’au moins 26 semaines, et;
- De modifier le délai de carence de l’assurance salaire de longue durée pour une durée minimale de 26 semaines.
Groupe ayant un régime d’assurance salaire de longue durée et aucun régime d’assurance salaire de courte durée :
Si le contrat prévoit un paiement de prestations débutant dans les 26 premières semaines suivant la date d’invalidité, nous suggérons
- À ce que celui-ci soit amendé afin que le paiement des prestations d’assurance salaire de longue durée soit versé à la suite d’un délai de carence d’au moins 26 semaines, et;
- D’y ajouter un régime d’assurance salaire de courte durée intégré, PSC ou non intégré bénéficiant de la réduction du taux de cotisation de l’Assurance Emploi.
Il est à noter que si le délai de carence en assurance salaire longue durée est de 26 semaines ou plus et que le groupe ne bénéficie pas d’un régime d’assurance salaire de courte durée intégré, PSC ou non intégré, Humania Assurance sera impliquée plus tardivement dans le processus de réadaptation du participant invalide, ce qui risque de prolonger la durée d’invalidité.
De plus, si aucune modification n’est apportée au contrat, certains participants pourraient recevoir des prestations d’invalidité à la fois de la part de l’Assurance Emploi ainsi que d’Humania Assurance. Ceci pourrait aussi possiblement avoir une incidence sur la durée d’une invalidité. Notre département des réclamations tentera au meilleur de ses capacités de conscientiser les assurés et les employeurs à cette réalité afin de limiter l’impact financier sur la collectivité.
Si le groupe désire prolonger le délai de carence d’assurance salaire de longue durée pour 26 semaines, une réduction sera appliquée au taux d’assurance salaire de longue durée.
Veuillez donc communiquer le plus tôt possible avec votre représentant chez Humania Assurance, ou par courriel à l’adresse RepServices.Group@humania.ca, pour connaître les économies de taux liées à un délai de carence de 26 semaines en assurance salaire de longue durée ainsi que pour toute demande de modification des régimes d’assurance salaire de courte durée.
